Le formulaire de pré-inscription

L'enfant

Sexe *FilleGarçon

La mère ou le représentant légal 1

Le père ou le représentant légal 2

Temps d'accueil demandé

Cocher les jours concernés et indiquer les horaires souhaités :

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Garde occasionnelle

Date à laquelle vous désirez commencer la garde de votre enfant *

AUTORISATIONS

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement auquel vous consentez, destiné à instruire votre demande de pré-inscription dans notre micro-crèche Pomme d'Happy. Le dossier complet de votre inscription vous sera demandé ultérieurement dans le cadre du traitement d’inscription habituel.
Les données enregistrées sont celles du ou des formulaire(s) liées à votre demande pré-inscription, ainsi que les informations complémentaires librement fournies de votre part.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la pré-inscription :

Dans le cadre du respect du principe de minimisation des données imposé par le RGPD, les données obligatoires et indispensables au traitement sont signalées par une (*).
La non-fourniture des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité du traitement. Toute réponse partielle entraînera une impossibilité de traiter votre dossier.
Les données collectées sont destinées aux services instructeurs de la micro-crèche Pomme d'Happy en charge d’instruire votre demande et ne peuvent être communiquées, en cas de besoin nécessaire à l’instruction de votre situation, qu’aux destinataires dûment habilités et intervenant strictement dans le cadre de votre dossier, à savoir, en fonction de leurs missions.

Durée de conservation des données :

Les données de ce traitement de pré-inscription sont conservées 1 mois.

Droits des personnes concernées

[Les droits d’accès, de rectification, d’effacement et à la limitation sont applicables pour tous les traitements sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative]
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 en application du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de limitation, de portabilité, d’effacement, de rectification et de limitation des informations vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits.
Vous pouvez lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, utiliser le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
Ces informations doivent vous être fournies dans un délai maximum d’un mois.
Vous pouvez exercer ces droits auprès du responsable de traitement, par voie postale à l’adresse suivante :
Micro-crèche Pomme d'Happy
161 Chemin de la Ginestière, 06200 Nice
ou par mail à l’adresse contact@microcrechepommedhappy.fr.
Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé pour vérifier votre identité.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel à l’adresse suivante :
CNIL
3, place Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris cedex
site web : https://www.cnil.fr